CONVENTION DE LOCATION MEUBLÉE SAISONNIÈRE Entre les soussignés, ci-après dénommés « LE PROPRIÉTAIRE
» et « LE PRENEUR » il a été fait et convenu ce qui suit: 1 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 1.1. LE PROPRIETAIRE Peter and Diana Wilcox, 32 Willow Drive, Cheswick Green,
Solihull. B90 4HW. Royaume Uni 1.2. LE PRENEUR M./M.me …………………………………………………………………………………………………………… Adresse: …………………………………………………………………………………………………………… Tél.: ……………………………………….Tél. portable:
………………………………………… 1.3. LOCAUX LOUÉS APPARTEMENT SIS A JUAN LES PINS, 53 BOULEVARD RAYMOND
POINCARE, RES.SQUARE PAULINE. OCCUPANTS Adultes …..........Enfants…...... Le nombre de 4 occupants ne peut pas être
dépassé. 1.4. DURÉE DU CONTRAT DE LOCATION Date d'effet du contrat : le ........................................ heures 16.00 Date d'échéance du contrat : le ....................................... heures 10.00 1.5. LOYER ET CHARGES Le montant de la
location à la charge du preneur pour la période
ci-dessus est de: .................€. Acompte (25%) à verser par virement bancaire ou chèque au moment
de la réservation: ...............€, à
valoir sur la location, le solde étant payable impérativement 1 mois
avant la mise à disposition des lieux (...........................€). Les charges d'eau, électricité et gaz sont comprises dans ce montant. 1.6. CHARGES COMPLÉMENTAIRES - Linge maison sur demande: 15
euro par personne par set. Oui □ Non □ - Ménage final facultatif: 60€ Oui □ Non □ 1.7. DÉPÔT DE GARANTIE La somme de € 500 sera versée impérativement le jour de la prise de possession
des lieux, en espèces ou travellers' cheques ou chèque sur banque française. Cette caution est remboursée
au départ, après inventaire. 1.8. ASSURANCE VILLÉGIATURE DE SÉJOUR : Acceptée □ Refusée □ 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2.1. DURÉE La présente convention est ferme et définitive. La location
ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du propriétaire ou de
l'agence, le preneur l'acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l'honneur
qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location
et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués
qu'à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles
la présente location n'aurait pas été consentie. 2.2. DEPOT DE GARANTIE Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts
qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou
autres garnissant les lieux loués ainsi qu'aux différentes charges et
consommations. Cette somme sera remboursée au départ, déduction faite
des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de ménage
complémentaire et du montant des consommations. Si le dépôt de garantie
s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme. Si la location
dispose du téléphone, le dépôt ne sera remboursé qu'après réception des
relevés. 2.3. OBLIGATIONS DU PRENEUR • Le preneur s'engage à prendre les lieux loués dans l'état
où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront
été décrits dans l'état descriptif - voir et imprimer www.jlpapartments.com/inventoryfr.htm. • Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que
de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés.
Ceux qui, à l'expiration de la présente convention seront manquants ou
auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale,
devront être payés ou remplacés par le preneur avec l'assentiment du
propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également
aux papiers, tentures et à l'immeuble en général. • Il sera retenu, le cas échéant : a) la valeur des objets cassés ou fêlés; b) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures,
matelas, literie, etc., qui auraient été tachés. • Le preneur s'oblige à utiliser les meubles et objets
garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les
lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter
hors des locaux loués. • Le preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter
dans les lavabo, baignoire, bidet, évier, lavoir, w.c. etc., des objets
de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable
des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. • A peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN
CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le
consentement exprès du propriétaire ou de son mandataire; il devra habiter
bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y
entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus
objets. • Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte
être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux
dispositions particulières, sauf accord préalable du mandataire. • Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les
travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des
éléments d'équipement commun. • Le preneur pourra introduire dans les locaux loués un
animal familier avec l'accord exprès de l'agence. • En cas de location dans un immeuble, les preneurs se
conformeront, à titre d'occupants des lieux, au règlement intérieur de
l'immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance. Il est expressément
interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons. • Dans le cas où le preneur renouvellerait la location,
avec ou sans interruption, les commissions seraient dues à l'agence pendant
les nouvelles périodes de location, conformément aux honoraires du cabinet. • Le preneur devra, dans les trois jours de la prise de
possession, informer l'agence de toute anomalie constatée. 2.4. OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur s'oblige à mettre à disposition du preneur
le logement loué conforme à l'état descriptif et à respecter les obligations
résultant de la présente convention. 2.5. ASSURANCE Le preneur sera tenu de s'assurer à une compagnie d'assurances
contre les risques de vol, d'incendie, de brie de glace et dégâts des
eaux, et plus généralement tant pour la totalité de ses risques locatifs
que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des
voisins, et à justifier du tout à première demande du propriétaire ou
de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité
pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre
le preneur en cas de sinistre. 2.6. RÉSILIATION A défaut de paiement aux échéances fixées ou d'inexécution
d'une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après mise
en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra
exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le preneur
devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés. 2.7. INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations recueillies font l'objet d'un traitement
automatisé ou informatisé destiné à la mise en œuvre du présent contrat. A............................................................................
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